Conditions d’utilisation – Le Réseau Apidae

Date d’entrée en vigueur : 2025-02-17
Dernière mise à jour : 2025-02-17

Bienvenue sur le Réseau Apidae. En accédant ou en utilisant notre plateforme, vous acceptez de respecter ces conditions d’utilisation, qui régissent votre accès et votre utilisation de nos services. Ces conditions sont conformes aux lois applicables au Québec et au Canada, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), la Loi 25, la Loi sur la concurrence, le Code civil du Québec et la Loi canadienne sur le commerce électronique.

Nous vous encourageons à lire attentivement ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser notre plateforme.

1. Acceptation des conditions

En utilisant le Réseau Apidae, vous acceptez :

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera affichée sur notre plateforme et prendra effet immédiatement. Si vous continuez à utiliser nos services après une mise à jour, cela signifie que vous acceptez ces changements.

2. Description des services

Le Réseau Apidae est une plateforme en ligne qui offre aux entrepreneurs les services suivants :

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service sans préavis.

3. Inscription et gestion du compte utilisateur

3.1 Création d’un compte

Pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes.

Vous êtes responsable de :

Si vous soupçonnez un accès non autorisé, vous devez nous en informer immédiatement.

3.2 Suppression ou suspension du compte

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte si :

Vous pouvez demander la suppression de votre compte en nous contactant à admin@reseauapidae.com.

4. Règles de conduite et responsabilités de l’utilisateur

4.1 Code de conduite

Le Réseau Apidae promeut un environnement éthique et professionnel.

En utilisant la plateforme, vous acceptez de :

4.2 Modèles commerciaux interdits

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre compte, sans remboursement.

5. Contenu et propriété intellectuelle

5.1 Droits d’auteur et propriété intellectuelle

5.2 Contenu de tiers

Le Réseau Apidae peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers.

6. Abonnements, paiements et remboursements

6.1 Abonnements et accès aux services

6.2 Paiements

6.3 Renouvellements et annulations

6.4 Politique de remboursement

7. Sécurité et protection des données

Nous appliquons des mesures de sécurité strictes pour protéger vos renseignements personnels, conformément aux lois québécoises et canadiennes sur la protection des données. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Le Réseau Apidae fournit ses services « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie expresse ou implicite. Nous ne pouvons être tenus responsables pour :

Vous utilisez la plateforme à vos propres risques.

9. Modification des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site.

Si vous continuez à utiliser la plateforme après une mise à jour, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

10 Résiliation de la plateforme

Nous nous réservons le droit de fermer ou modifier le Réseau Apidae en tout ou en partie, avec ou sans préavis aux utilisateurs.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Tout litige sera tranché par les tribunaux du Québec et du Canada, sauf disposition contraire de la loi.

12. Contact

Pour toute question sur ces conditions, vous pouvez nous écrire à :

Le Réseau Apidae
C.P. 649

Charette, QC

G0X 1E0
admin@reseauapidae.com
450-780-6545

En utilisant le Réseau Apidae, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions d’utilisation dans leur intégralité.

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